Permis de construire n° PC 02306614A0001 à Le Compas

Permis de construire

N° PC 02306614A0001

Ville de Le Compas · 23700

Bénéficiaire

COMMUNE LE COMPAS

Adresse du terrain

LES VERGNES HAUTES LE COMPAS 23700

Date d'autorisation

22/04/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 614

Superficie du terrain

501 m²

Surface locaux créée

72 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation22/04/2014

Ouverture du chantier01/07/2014

Achèvement des travaux23/12/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE LE COMPAS

SIRET21230660900018

SIREN212306609

Code postal23700

LocalitéLE COMPAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCreuse (23)

CommuneLe Compas (23066)

Code postal23700

AdresseLES VERGNES HAUTES LE COMPAS 23700

ParcellesD 614

Superficie terrain501 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée72 m²

Surface publique créée72 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.