Permis d'aménager n° PA 0692722200002 à Communay

Permis d'aménager

N° PA 0692722200002

Ville de Communay · 69360

Bénéficiaire

AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE

Adresse du terrain

NOTRE DAME DE LIMON COMMUNAY 69360

Date d'autorisation

23/06/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 70 · ZE 271 · ZD 164

Superficie du terrain

37127 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation23/06/2022

Ouverture du chantier23/12/2022

Achèvement des travaux18/12/2023

👤Demandeur

DénominationAUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE

SIRET57213999602932

SIREN572139996

Code postal26500

LocalitéBOURG-LES-VALENCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneCommunay (69272)

Code postal69360

AdresseNOTRE DAME DE LIMON COMMUNAY 69360

ParcellesZE 70 · ZE 271 · ZD 164

Superficie terrain37127 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.