Permis d'aménager
N° PA 0692722500002
Ville de Communay · 69360
Bénéficiaire
SAS ANS
Adresse du terrain
1 RUE DU 9 JUIN 1944 COMMUNAY 69360
Date d'autorisation
12/03/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 278 · AK 277
Superficie du terrain
2843 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation12/03/2026

👤Demandeur

DénominationSAS ANS
SIRET84174528400015
SIREN841745284
Code postal69005
LocalitéLYON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneCommunay (69272)
Code postal69360
Adresse1 RUE DU 9 JUIN 1944 COMMUNAY 69360
ParcellesAK 278 · AK 277
Superficie terrain2843 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.