Déclaration préalable de travaux
N° DP 0692722500063
Ville de Communay · 69360
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
RUE DU 19 MARS 1962 SAVOUGE COMMUNAY 69360
Date d'autorisation
22/09/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 97
Superficie du terrain
5150 m²
Surface locaux créée
2 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation22/09/2025

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844209100
SIREN444608442
Code postal69003
LocalitéLYON 03
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneCommunay (69272)
Code postal69360
AdresseRUE DU 19 MARS 1962 SAVOUGE COMMUNAY 69360
ParcellesZA 97
Superficie terrain5150 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2 m²
Surface publique créée2 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.