Déclaration préalable de travaux n° DP 0692722000045 à Communay

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0692722000045

Ville de Communay · 69360

Bénéficiaire

COMMUNE DE COMMUNAY

Adresse du terrain

PLACE DE LA MAIRIE COMMUNAY 69360

Date d'autorisation

17/04/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 169

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

24 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation17/04/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE COMMUNAY

SIRET21690272600001

SIREN216902726

Code postal69360

LocalitéCOMMUNAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneCommunay (69272)

Code postal69360

AdressePLACE DE LA MAIRIE COMMUNAY 69360

ParcellesAE 169

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée24 m²

Surface publique créée24 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.