Déclaration préalable de travaux n° DP 0692721700008 à Communay

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0692721700008

Ville de Communay · 69360

Bénéficiaire

COMMUNE DE COMMUNAY

Adresse du terrain

0004 RTE DE MARENNES COMMUNAY 69360

Date d'autorisation

13/02/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 66

Superficie du terrain

1073 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation13/02/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE COMMUNAY

SIRET21690272600019

SIREN216902726

Code postal69360

LocalitéCOMMUNAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneCommunay (69272)

Code postal69360

Adresse0004 RTE DE MARENNES COMMUNAY 69360

ParcellesAK 66

Superficie terrain1073 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant215 m²

Surface locaux transformée131 m²

Surface publique avant215 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.