Déclaration préalable de travaux n° DP 06927216C0061 à Communay

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06927216C0061

Ville de Communay · 69360

Bénéficiaire

COMMUNE DE COMMUNAY

Adresse du terrain

0030 RTE DE TERNAY COMMUNAY 69360

Date d'autorisation

12/12/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 71

Superficie du terrain

16090 m²

Surface locaux créée

25 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation12/12/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE COMMUNAY

SIRET21690272600019

SIREN216902726

Code postal69360

LocalitéCOMMUNAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneCommunay (69272)

Code postal69360

Adresse0030 RTE DE TERNAY COMMUNAY 69360

ParcellesAH 71

Superficie terrain16090 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée25 m²

Surface publique créée25 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.