Permis de construire n° PC 0692722500022 à Communay

Permis de construire

N° PC 0692722500022

Ville de Communay · 69360

Bénéficiaire

CS10

Adresse du terrain

10 RUE DU SILLON COMMUNAY 69360

Date d'autorisation

17/02/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 205 · AE 206 · AE 207

Superficie du terrain

3269 m²

Surface locaux créée

134 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation17/02/2026

👤Demandeur

DénominationCS10

SIRET99230275200017

SIREN992302752

Code postal69410

LocalitéCHAMPAGNE-AU MONT-D'OR

Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneCommunay (69272)

Code postal69360

Adresse10 RUE DU SILLON COMMUNAY 69360

ParcellesAE 205 · AE 206 · AE 207

Superficie terrain3269 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max4

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée134 m²

Surface commerce créée134 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.