Permis de construire n° PC 0692722500008 à Communay

Permis de construire

N° PC 0692722500008

Ville de Communay · 69360

Bénéficiaire

SCI RAFFIN DVH

Adresse du terrain

31 ROUTE DE TERNAY COMMUNAY 69360

Date d'autorisation

22/09/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 266 · AI 267

Superficie du terrain

1184 m²

Surface locaux créée

57 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Communay Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation22/09/2025

👤Demandeur

DénominationSCI RAFFIN DVH

SIRET51348697700012

SIREN513486977

Code postal69360

LocalitéCOMMUNAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneCommunay (69272)

Code postal69360

Adresse31 ROUTE DE TERNAY COMMUNAY 69360

ParcellesAI 266 · AI 267

Superficie terrain1184 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant613 m²

Surface locaux créée57 m²

Surface commerce avant613 m²

Surface commerce créée57 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.