Permis de construire n° PC 0692722200011 à Communay

Permis de construire

N° PC 0692722200011

Ville de Communay · 69360

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE

Adresse du terrain

0054 ROUTE DE TERNAY COMMUNAY 69360

Date d'autorisation

03/01/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 121 · ZK 108

Superficie du terrain

22166 m²

Surface locaux créée

276 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation03/01/2023

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE

SIRET22130001500247

SIREN221300015

Code postal69483

LocalitéLYON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneCommunay (69272)

Code postal69360

Adresse0054 ROUTE DE TERNAY COMMUNAY 69360

ParcellesAH 121 · ZK 108

Superficie terrain22166 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant7225 m²

Surface locaux créée276 m²

Surface publique avant7225 m²

Surface publique créée276 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.