Permis de construire n° PC 0692721800004 à Communay

Permis de construire

N° PC 0692721800004

Ville de Communay · 69360

Bénéficiaire

COMMUNE DE COMMUNAY

Adresse du terrain

COMMUNAY 69360

Date d'autorisation

13/08/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 24 · ZB 39 · ZB 40

Superficie du terrain

109290 m²

Surface locaux créée

800 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt03/10/2019

Date d'autorisation13/08/2018

Ouverture du chantier11/09/2018

Achèvement des travaux03/10/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE COMMUNAY

SIRET21690272600019

SIREN216902726

Code postal69360

LocalitéCOMMUNAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneCommunay (69272)

Code postal69360

AdresseCOMMUNAY 69360

ParcellesZB 24 · ZB 39 · ZB 40

Superficie terrain109290 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1880 m²

Surface locaux créée800 m²

Surface publique avant1880 m²

Surface publique créée800 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.