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Permis de construire
N° PC 06927213G0018
Ville de Communay · 69360
Bénéficiaire
COMMUNE DE COMMUNAY
Adresse du terrain
RTE DE MARENNES COMMUNAY 69360
Date d'autorisation
14/10/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 42
Superficie du terrain
47178 m²
Surface locaux créée
404 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation14/10/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE COMMUNAY
SIRET21690272600019
SIREN216902726
Code postal69360
LocalitéCOMMUNAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneCommunay (69272)
Code postal69360
AdresseRTE DE MARENNES COMMUNAY 69360
ParcellesZB 42
Superficie terrain47178 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant196 m²
Surface locaux créée404 m²
Surface locaux démolie196 m²
Surface publique avant196 m²
Surface publique créée404 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.