Permis de construire
N° PC 0692722500022
Ville de Communay · 69360
Bénéficiaire
CS10
Adresse du terrain
10 RUE DU SILLON COMMUNAY 69360
Date d'autorisation
17/02/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 207 · AE 206 · AE 205
Superficie du terrain
3269 m²
Logements créés
55
Surface habitable créée
3837.4 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation17/02/2026

👤Demandeur

DénominationCS10
SIRET99230275200017
SIREN992302752
Code postal69410
LocalitéCHAMPAGNE-AU MONT-D'OR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneCommunay (69272)
Code postal69360
Adresse10 RUE DU SILLON COMMUNAY 69360
ParcellesAE 207 · AE 206 · AE 205
Superficie terrain3269 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max4
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)55
dont collectifs55
Logements démolis3
Logements 2 pièces15
Logements 3 pièces30
Logements 4 pièces10
Surface habitable avant502.2 m²
Surface habitable créée3837.4 m²
Surface habitable démolie502.2 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.