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Permis de construire
N° PC 0692721800004
Ville de Communay · 69360
Bénéficiaire
COMMUNE DE COMMUNAY
Adresse du terrain
COMMUNAY 69360
Date d'autorisation
13/08/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 24 · ZB 39 · ZB 40
Superficie du terrain
109290 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
105 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt03/10/2019
Date d'autorisation13/08/2018
Ouverture du chantier11/09/2018
Achèvement des travaux03/10/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE COMMUNAY
SIRET21690272600019
SIREN216902726
Code postal69360
LocalitéCOMMUNAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneCommunay (69272)
Code postal69360
AdresseCOMMUNAY 69360
ParcellesZB 24 · ZB 39 · ZB 40
Superficie terrain109290 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée105 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.