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Permis de construire
N° PC 06927216C0018
Ville de Communay · 69360
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
0002 RUE RUE FERNAND MAJOREL COMMUNAY 69360
Date d'autorisation
26/09/2016
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 96
Superficie du terrain
226 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
64 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation26/09/2016

👤Demandeur

Code postal69360
LocalitéTERNAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneCommunay (69272)
Code postal69360
Adresse0002 RUE RUE FERNAND MAJOREL COMMUNAY 69360
ParcellesAE 96
Superficie terrain226 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée64 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.