Permis de construire n° PC 0692721500010 à Communay

Permis de construire

N° PC 0692721500010

Ville de Communay · 69360

Bénéficiaire

SCEA DU GRAND ROMANS

Adresse du terrain

12-14 RTE DE TERNAY COMMUNAY

Date d'autorisation

21/09/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OA 334 · OA 234 · OA 233

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

2870 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation21/09/2015

👤Demandeur

DénominationSCEA DU GRAND ROMANS

SIRET43852918200018

SIREN438529182

Code postal69006

LocalitéLYON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneCommunay (69272)

Code postal69360

Adresse12-14 RTE DE TERNAY COMMUNAY

ParcellesOA 334 · OA 234 · OA 233

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)43

dont individuels8

dont collectifs35

Logements 2 pièces15

Logements 3 pièces17

Logements 4 pièces9

Logements 5 pièces2

Surface habitable avant545 m²

Surface habitable créée2870 m²

Surface habitable démolie545 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.