Permis de construire n° PC 07208613R0014 à Commerveil

Permis de construire

N° PC 07208613R0014

Ville de Commerveil · 72600

Bénéficiaire

RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

Adresse du terrain

CHEM DE LA TURPINIERE COMMERVEIL 72600

Date d'autorisation

04/09/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 3

Superficie du terrain

48240 m²

Surface locaux créée

44 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation04/09/2013

👤Demandeur

DénominationRTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

SIRET44461925801534

SIREN444619258

Code postal44000

LocalitéNANTES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementSarthe (72)

CommuneCommerveil (72086)

Code postal72600

AdresseCHEM DE LA TURPINIERE COMMERVEIL 72600

ParcellesZD 3

Superficie terrain48240 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant442 m²

Surface locaux créée44 m²

Surface locaux démolie16 m²

Surface publique avant442 m²

Surface publique créée44 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.