Déclaration préalable de travaux n° DP 05512213G0014 à Commercy

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05512213G0014

Ville de Commercy · 55200

Bénéficiaire

COMMUNE DE COMMERCY

Adresse du terrain

RTE DE VIGNOT COMMERCY 55200

Date d'autorisation

07/06/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 85

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation07/06/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE COMMERCY

SIRET21550122200016

SIREN215501222

Code postal55200

LocalitéCOMMERCY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeuse (55)

CommuneCommercy (55122)

Code postal55200

AdresseRTE DE VIGNOT COMMERCY 55200

ParcellesAC 85

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant15 m²

Surface locaux créée6 m²

Surface locaux démolie8 m²

Surface publique avant15 m²

Surface publique créée6 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.