Déclaration préalable de travaux n° DP 05512213G0005 à Commercy

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05512213G0005

Ville de Commercy · 55200

Bénéficiaire

SOCIETE D'EQUIPEMENT DU BASSIN LORRAIN

Adresse du terrain

ROUTE DEPARTEMENTALE N 96 LA VIERGE COMMERCY 55200

Date d'autorisation

01/03/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 93 · ZE 122 · ZE 129

Superficie du terrain

14337 m²

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation01/03/2013

👤Demandeur

DénominationSOCIETE D'EQUIPEMENT DU BASSIN LORRAIN

SIRET35880108200035

SIREN358801082

Code postal57000

LocalitéMETZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeuse (55)

CommuneCommercy (55122)

Code postal55200

AdresseROUTE DEPARTEMENTALE N 96 LA VIERGE COMMERCY 55200

ParcellesZE 93 · ZE 122 · ZE 129

Superficie terrain14337 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant230 m²

Surface locaux créée16 m²

Surface publique avant230 m²

Surface publique créée16 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.