Déclaration préalable de travaux n° DP 08507116C0029 à Commequiers

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08507116C0029

Ville de Commequiers · 85220

Bénéficiaire

MAM MOMES EN COULEURS

Adresse du terrain

300 SQ DES FAUVETTES COMMEQUIERS 85220

Date d'autorisation

12/07/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 321 · AD 350P

Superficie du terrain

446 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation12/07/2016

👤Demandeur

DénominationMAM MOMES EN COULEURS

SIRET81000999300017

SIREN810009993

Code postal85220

LocalitéCOEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneCommequiers (85071)

Code postal85220

Adresse300 SQ DES FAUVETTES COMMEQUIERS 85220

ParcellesAD 321 · AD 350P

Superficie terrain446 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.