Déclaration préalable de travaux n° DP 08507113C0043 à Commequiers

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08507113C0043

Ville de Commequiers · 85220

Bénéficiaire

COMMUNE DE COMMEQUIERS

Adresse du terrain

PL DE L EGLISE COMMEQUIERS 85220

Date d'autorisation

04/11/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 128

Superficie du terrain

271 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation04/11/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE COMMEQUIERS

SIRET21850071800018

SIREN218500718

Code postal85220

LocalitéCOMMEQUIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneCommequiers (85071)

Code postal85220

AdressePL DE L EGLISE COMMEQUIERS 85220

ParcellesAM 128

Superficie terrain271 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant173 m²

Surface locaux créée7 m²

Surface publique avant173 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.