Permis de construire
N° PC 08507124C0029
Ville de Commequiers · 85220
Bénéficiaire
EARL ECURIE OLIVIER RAFFIN
Adresse du terrain
LE VERGER COMMEQUIERS 85220
Date d'autorisation
17/09/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 108 · A 110 · A 2335
Superficie du terrain
50508 m²
Surface locaux créée
173 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation17/09/2024

👤Demandeur

DénominationEARL ECURIE OLIVIER RAFFIN
SIRET51540557900019
SIREN515405579
Code postal85220
LocalitéCOMMEQUIERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneCommequiers (85071)
Code postal85220
AdresseLE VERGER COMMEQUIERS 85220
ParcellesA 108 · A 110 · A 2335
Superficie terrain50508 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant691 m²
Surface locaux créée173 m²
Surface agricole avant691 m²
Surface agricole créée173 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.