Permis de démolir
N° PD 08507113C0001
Ville de Commequiers · 85220
Bénéficiaire
COMMUNE DE COMMEQUIERS
Adresse du terrain
COMMEQUIERS 85220
Date d'autorisation
01/08/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 21 · AE 19
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation01/08/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE COMMEQUIERS
SIRET21850071800018
SIREN218500718
Code postal85220
LocalitéCOMMEQUIERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneCommequiers (85071)
Code postal85220
AdresseCOMMEQUIERS 85220
ParcellesAE 21 · AE 19
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.