Permis de construire n° PC 09516915B0002 à Commeny

Permis de construire

N° PC 09516915B0002

Ville de Commeny · 95450

Bénéficiaire

COMMUNE DE COMMENY

Adresse du terrain

6 RUE DES ECOLES COMMENY 95450

Date d'autorisation

19/12/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 798 · B 826

Superficie du terrain

1061 m²

Surface locaux créée

162 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation19/12/2015

Ouverture du chantier01/03/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE COMMENY

SIRET21950169900017

SIREN219501699

Code postal95450

LocalitéCOMMENY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneCommeny (95169)

Code postal95450

Adresse6 RUE DES ECOLES COMMENY 95450

ParcellesB 798 · B 826

Superficie terrain1061 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant400 m²

Surface locaux créée162 m²

Surface publique avant400 m²

Surface publique créée162 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.