Permis de construire n° PC 09516922B0001 à Commeny

Permis de construire

N° PC 09516922B0001

Ville de Commeny · 95450

Bénéficiaire

COMMUNE DE COMMENY

Adresse du terrain

37 GRANDE RUE COMMENY 95450

Date d'autorisation

26/05/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1000 · B 1003 · B 93

Superficie du terrain

1327 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation26/05/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE COMMENY

SIRET21950169900017

SIREN219501699

Code postal95450

LocalitéCOMMENY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneCommeny (95169)

Code postal95450

Adresse37 GRANDE RUE COMMENY 95450

ParcellesB 1000 · B 1003 · B 93

Superficie terrain1327 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont collectifs2

Logements 4 pièces1

Logements 5 pièces1

Surface habitable avant62 m²

Surface habitable issue de transfo200 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.