Permis de construire n° PC 09516918B0002 à Commeny

Permis de construire

N° PC 09516918B0002

Ville de Commeny · 95450

Bénéficiaire

COMMUNE DE COMMENY

Adresse du terrain

RUE DU SAC COMMENY 95450

Date d'autorisation

28/09/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 977

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

65 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation28/09/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE COMMENY

SIRET21950169900017

SIREN219501699

Code postal95450

LocalitéCOMMENY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneCommeny (95169)

Code postal95450

AdresseRUE DU SAC COMMENY 95450

ParcellesB 977

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont collectifs3

Logements 4 pièces2

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée65 m²

Surface habitable issue de transfo230 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.