Permis d'aménager n° PA 09516925B0001 à Commeny

Permis d'aménager

N° PA 09516925B0001

Ville de Commeny · 95450

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DU VAL D OISE

Adresse du terrain

RD43 PR 22+0145 AU PR 22+0460M COMMENY 95450

Date d'autorisation

08/01/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZO 15 · ZO 108 · ZO 114

Superficie du terrain

6185 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation08/01/2026

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DU VAL D OISE

SIRET22950127500015

SIREN229501275

Code postal95310

LocalitéSAINT-OUEN-L'AUMONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneCommeny (95169)

Code postal95450

AdresseRD43 PR 22+0145 AU PR 22+0460M COMMENY 95450

ParcellesZO 15 · ZO 108 · ZO 114

Superficie terrain6185 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.