Déclaration préalable de travaux n° DP 04008516C0006 à Commensacq

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04008516C0006

Ville de Commensacq · 40210

Bénéficiaire

COMMUNE DE COMMENSACQ

Adresse du terrain

101 RTE DE PISSOS COMMENSACQ 40210

Date d'autorisation

25/11/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 421

Superficie du terrain

2775 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation25/11/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE COMMENSACQ

SIRET21400085300017

SIREN214000853

Code postal40210

LocalitéCOMMENSACQ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLandes (40)

CommuneCommensacq (40085)

Code postal40210

Adresse101 RTE DE PISSOS COMMENSACQ 40210

ParcellesE 421

Superficie terrain2775 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant200 m²

Surface publique avant200 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.