Permis de construire
N° PC 03916024P0003
Ville de Commenailles · 39140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
485 RUE DE LA BELLE POMME COMMENAILLES 39140
Date d'autorisation
30/07/2024
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZT 55
Superficie du terrain
104177 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
56 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation30/07/2024
Ouverture du chantier25/10/2024

👤Demandeur

Code postal39140
LocalitéRELANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneCommenailles (39160)
Code postal39140
Adresse485 RUE DE LA BELLE POMME COMMENAILLES 39140
ParcellesZT 55
Superficie terrain104177 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable avant91 m²
Surface habitable créée56 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.