Permis de construire n° PC 03916024P0002 à Commenailles

Permis de construire

N° PC 03916024P0002

Ville de Commenailles · 39140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

150 RUE DE LA CAILLA COMMENAILLES 39140

Date d'autorisation

25/04/2024

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZW 13

Superficie du terrain

15171 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt17/11/2025

Date d'autorisation25/04/2024

Ouverture du chantier17/11/2025

👤Demandeur

Code postal39140

LocalitéCOMMENAILLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneCommenailles (39160)

Code postal39140

Adresse150 RUE DE LA CAILLA COMMENAILLES 39140

ParcellesZW 13

Superficie terrain15171 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo75 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.