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Permis de construire
N° PC 03916021P0010
Ville de Commenailles · 39140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
130 CHEMIN DES EGARES - LA REC COMMENAILLES 39140
Date d'autorisation
27/10/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 93 · ZI 94 · ZI 98
Superficie du terrain
1376 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
136 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation27/10/2021

👤Demandeur

Code postal39140
LocalitéCOMMENAILLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneCommenailles (39160)
Code postal39140
Adresse130 CHEMIN DES EGARES - LA REC COMMENAILLES 39140
ParcellesZI 93 · ZI 94 · ZI 98
Superficie terrain1376 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée136 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.