Permis de construire n° PC 03916020P0016 à Commenailles

Permis de construire

N° PC 03916020P0016

Ville de Commenailles · 39140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES CANES COMMENAILLES 39140

Date d'autorisation

08/02/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZP 127 · ZP 172 · ZP 173

Superficie du terrain

11578 m²

Logements créés

Surface habitable créée

121 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation08/02/2021

👤Demandeur

Code postal39300

LocalitéCHAMPAGNOLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneCommenailles (39160)

Code postal39140

AdresseRUE DES CANES COMMENAILLES 39140

ParcellesZP 127 · ZP 172 · ZP 173

Superficie terrain11578 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée121 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.