Permis de construire
N° PC 03916018P0009
Ville de Commenailles · 39140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE TUILERIE LE CHATEAU COMMENAILLES 39140
Date d'autorisation
12/09/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZO 218 · ZO 219
Superficie du terrain
7679 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
166 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation12/09/2018
Ouverture du chantier04/04/2019
Achèvement des travaux05/06/2020

👤Demandeur

Code postal75007
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneCommenailles (39160)
Code postal39140
AdresseRUE DE TUILERIE LE CHATEAU COMMENAILLES 39140
ParcellesZO 218 · ZO 219
Superficie terrain7679 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée166 m²
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.