Permis de construire n° PC 03916018P0009 à Commenailles

Permis de construire

N° PC 03916018P0009

Ville de Commenailles · 39140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE TUILERIE LE CHATEAU COMMENAILLES 39140

Date d'autorisation

12/09/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZO 218 · ZO 219

Superficie du terrain

7679 m²

Logements créés

Surface habitable créée

166 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation12/09/2018

Ouverture du chantier04/04/2019

Achèvement des travaux05/06/2020

👤Demandeur

Code postal75007

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneCommenailles (39160)

Code postal39140

AdresseRUE DE TUILERIE LE CHATEAU COMMENAILLES 39140

ParcellesZO 218 · ZO 219

Superficie terrain7679 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée166 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.