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Permis de construire
N° PC 03916016C0008
Ville de Commenailles · 39140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU BIEF MARLOT COMMENAILLES 39140
Date d'autorisation
03/02/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZX 48
Superficie du terrain
1331 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
101 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation03/02/2017
Ouverture du chantier20/07/2017

👤Demandeur

Code postal39140
LocalitéCHAPELLE VOLAND
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneCommenailles (39160)
Code postal39140
AdresseRUE DU BIEF MARLOT COMMENAILLES 39140
ParcellesZX 48
Superficie terrain1331 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée101 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.