Permis de construire n° PC 03916015K0010 à Commenailles

Permis de construire

N° PC 03916015K0010

Ville de Commenailles · 39140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE L'HAUT LE VERNOIS COMMENAILLES 39140

Date d'autorisation

14/01/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YA 129

Superficie du terrain

2007 m²

Logements créés

Surface habitable créée

158 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation14/01/2016

Ouverture du chantier26/02/2016

Achèvement des travaux13/01/2017

👤Demandeur

Code postal39140

LocalitéCOMMENAILLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneCommenailles (39160)

Code postal39140

AdresseRUE DE L'HAUT LE VERNOIS COMMENAILLES 39140

ParcellesYA 129

Superficie terrain2007 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée158 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.