Permis de construire n° PC 03916013K0007 à Commenailles

Permis de construire

N° PC 03916013K0007

Ville de Commenailles · 39140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

145 RUE DES CAILLAS LE PETIT VILLARNIER COMMENAILLES 39140

Date d'autorisation

28/04/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZW 6

Superficie du terrain

2218 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation28/04/2014

Ouverture du chantier30/09/2014

👤Demandeur

Code postal39140

LocalitéCOMMENAILLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneCommenailles (39160)

Code postal39140

Adresse145 RUE DES CAILLAS LE PETIT VILLARNIER COMMENAILLES 39140

ParcellesZW 6

Superficie terrain2218 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont collectifs2

Logements 4 pièces2

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.