Permis de construire n° PC 03916012K0008 à Commenailles

Permis de construire

N° PC 03916012K0008

Ville de Commenailles · 39140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE LA BELLE POMME COMMENAILLES 39140

Date d'autorisation

31/01/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZT 66 · ZT 67

Superficie du terrain

1800 m²

Logements créés

Surface habitable créée

112 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation31/01/2013

👤Demandeur

Code postal39140

LocalitéLARNAUD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneCommenailles (39160)

Code postal39140

AdresseRUE DE LA BELLE POMME COMMENAILLES 39140

ParcellesZT 66 · ZT 67

Superficie terrain1800 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée112 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.