Permis de démolir n° PD 03916016C0001 à Commenailles

Permis de démolir

N° PD 03916016C0001

Ville de Commenailles · 39140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

15 RUE DES CHENES COMMENAILLES 39140

Date d'autorisation

09/09/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZR 94

Superficie du terrain

4060 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation09/09/2016

👤Demandeur

Code postal39140

LocalitéCOMMENAILLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneCommenailles (39160)

Code postal39140

Adresse15 RUE DES CHENES COMMENAILLES 39140

ParcellesZR 94

Superficie terrain4060 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.