Permis de démolir
N° PD 03916024P0002
Ville de Commenailles · 39140
Bénéficiaire
SB3F
Adresse du terrain
15 RUE DU CHAMP DE FOIRE COMMENAILLES 39140
Date d'autorisation
21/10/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZP 136
Superficie du terrain
5252 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation21/10/2024

👤Demandeur

DénominationSB3F
SIRET92485842600019
SIREN924858426
Code postal39140
LocalitéCOMMENAILLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneCommenailles (39160)
Code postal39140
Adresse15 RUE DU CHAMP DE FOIRE COMMENAILLES 39140
ParcellesZP 136
Superficie terrain5252 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.