Déclaration préalable de travaux n° DP 0391602600008 à Commenailles

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0391602600008

Ville de Commenailles · 39140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DU CHAMP DE FOIRE COMMENAILLES 39140

Date d'autorisation

05/03/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZP 1

Superficie du terrain

4634 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026

Date d'autorisation05/03/2026

👤Demandeur

Code postal01710

LocalitéTHOIRY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneCommenailles (39160)

Code postal39140

AdresseRUE DU CHAMP DE FOIRE COMMENAILLES 39140

ParcellesZP 1

Superficie terrain4634 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.