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Déclaration préalable de travaux
N° DP 03916021P0001
Ville de Commenailles · 39140
Bénéficiaire
PREFECTURE DE DEPARTEMENT JURA
Adresse du terrain
LE VILLARNIER COMMENAILLES 39140
Date d'autorisation
08/02/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZW 88
Superficie du terrain
65935 m²
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation08/02/2021

👤Demandeur

DénominationPREFECTURE DE DEPARTEMENT JURA
SIRET17390001000013
SIREN173900010
Code postal39000
LocalitéLONS LE SAUNIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneCommenailles (39160)
Code postal39140
AdresseLE VILLARNIER COMMENAILLES 39140
ParcellesZW 88
Superficie terrain65935 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²
Surface publique créée8 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.