Déclaration préalable de travaux n° DP 03916013K0017 à Commenailles

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03916013K0017

Ville de Commenailles · 39140

Bénéficiaire

LONS ENROBES

Adresse du terrain

LE CHAMP A L ASNE COMMENAILLES 39140

Date d'autorisation

08/12/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZS 20

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

34 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation08/12/2013

👤Demandeur

DénominationLONS ENROBES

SIRET48508119400014

SIREN485081194

Code postal39140

LocalitéCOMMENAILLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneCommenailles (39160)

Code postal39140

AdresseLE CHAMP A L ASNE COMMENAILLES 39140

ParcellesZS 20

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant369 m²

Surface locaux créée34 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.