Permis de construire n° PC 03916024P0001 à Commenailles

Permis de construire

N° PC 03916024P0001

Ville de Commenailles · 39140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

965 RUE DE L'HAUT COMMENAILLES 39140

Date d'autorisation

09/02/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YA 74

Superficie du terrain

1134 m²

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation09/02/2024

👤Demandeur

Code postal21000

LocalitéDIJON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneCommenailles (39160)

Code postal39140

Adresse965 RUE DE L'HAUT COMMENAILLES 39140

ParcellesYA 74

Superficie terrain1134 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant112 m²

Surface locaux créée16 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.