1. Accueil
  2. Cadastre Commenailles
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 03916022P0008
Permis de construire
N° PC 03916022P0008
Ville de Commenailles · 39140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5217 RUE DU BIEF MARLOT COMMENAILLES 39140
Date d'autorisation
19/07/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZY 143
Superficie du terrain
4891 m²
Surface locaux créée
164 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Commenailles Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation19/07/2022

👤Demandeur

Code postal39140
LocalitéCOMMENAILLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneCommenailles (39160)
Code postal39140
Adresse5217 RUE DU BIEF MARLOT COMMENAILLES 39140
ParcellesZY 143
Superficie terrain4891 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée164 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.