Permis de construire n° PC 03916021P0012 à Commenailles

Permis de construire

N° PC 03916021P0012

Ville de Commenailles · 39140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1280 CHE DES JONQUILLES COMMENAILLES 39140

Date d'autorisation

16/12/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 11

Superficie du terrain

56749 m²

Surface locaux créée

226 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Commenailles Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation16/12/2021

👤Demandeur

Code postal39140

LocalitéCOMMENAILLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneCommenailles (39160)

Code postal39140

Adresse1280 CHE DES JONQUILLES COMMENAILLES 39140

ParcellesZC 11

Superficie terrain56749 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant843 m²

Surface locaux créée226 m²

Surface agricole avant843 m²

Surface agricole créée226 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.