Permis de construire
N° PC 03916021P0006
Ville de Commenailles · 39140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA PLATIERE DE LA CROIX COMMENAILLES 39140
Date d'autorisation
24/11/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZS 82
Superficie du terrain
1242 m²
Surface locaux créée
180 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation24/11/2021
Ouverture du chantier14/12/2021

👤Demandeur

Code postal39140
LocalitéCOMMENAILLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneCommenailles (39160)
Code postal39140
AdresseLA PLATIERE DE LA CROIX COMMENAILLES 39140
ParcellesZS 82
Superficie terrain1242 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée180 m²
Surface agricole créée180 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.