Permis de construire n° PC 03916017P0001 à Commenailles

Permis de construire

N° PC 03916017P0001

Ville de Commenailles · 39140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

30 PLACE DU GENERAL MICHELIN COMMENAILLES 39140

Date d'autorisation

17/07/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZP 90

Superficie du terrain

634 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation17/07/2017

👤Demandeur

Code postal39140

LocalitéCOMMENAILLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneCommenailles (39160)

Code postal39140

Adresse30 PLACE DU GENERAL MICHELIN COMMENAILLES 39140

ParcellesZP 90

Superficie terrain634 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant169 m²

Surface locaux créée15 m²

Surface publique avant169 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.