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Permis de construire
N° PC 03916014K0006
Ville de Commenailles · 39140
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES BRESSE-REVERMONT
Adresse du terrain
RUE DES COMBES COMMENAILLES 39140
Date d'autorisation
29/10/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZP 125
Superficie du terrain
612 m²
Surface locaux créée
166 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt16/04/2015
Date d'autorisation29/10/2014
Ouverture du chantier16/04/2015
Achèvement des travaux15/02/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES BRESSE-REVERMONT
SIRET20002648200014
SIREN200026482
Code postal39140
LocalitéBLETTERANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneCommenailles (39160)
Code postal39140
AdresseRUE DES COMBES COMMENAILLES 39140
ParcellesZP 125
Superficie terrain612 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée166 m²
Surface commerce créée166 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.