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Permis de construire
N° PC 03916014K0002
Ville de Commenailles · 39140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
715 RUE DES COMBES COMMENAILLES 39140
Date d'autorisation
31/10/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 466
Superficie du terrain
1628 m²
Surface locaux créée
115 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation31/10/2014

👤Demandeur

Code postal39140
LocalitéCOMMENAILLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneCommenailles (39160)
Code postal39140
Adresse715 RUE DES COMBES COMMENAILLES 39140
ParcellesD 466
Superficie terrain1628 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée115 m²
Surface publique créée115 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.