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Permis de construire
N° PC 03916014K0001
Ville de Commenailles · 39140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1280 CHEM DES JONQUILLES LE GRAND BOIS COMMENAILLES 39140
Date d'autorisation
08/04/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 11
Superficie du terrain
53900 m²
Surface locaux créée
270 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation08/04/2014
Ouverture du chantier08/05/2014

👤Demandeur

Code postal39140
LocalitéCOMMENAILLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneCommenailles (39160)
Code postal39140
Adresse1280 CHEM DES JONQUILLES LE GRAND BOIS COMMENAILLES 39140
ParcellesZC 11
Superficie terrain53900 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée270 m²
Surface agricole créée270 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.